Politique de confidentialité
Date de mise à jour : 09/07/2025
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site www.entpr.fr sur les traitements de données personnelles effectués par E.N.T.P.R. – ÉPIC Normand de Transports Publics Routiers, notamment dans le cadre de la consultation et du paiement en ligne des procès-verbaux (amendes).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
E.N.T.P.R. – Établissement Public Local à caractère Industriel ou Commercial
181 rue d'Argentan
61000 Alençon – France
📞 02 33 15 21 09
2. Données collectées
Dans le cadre de votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Numéro de procès-verbal (PV)
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Montant de l’amende
- Statut de paiement
- Date et heure de la transaction
- Adresse IP et informations de navigation (à des fins de sécurité et de journalisation)
3. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour objectif de :
- Permettre l’accès aux informations relatives à un PV
- Faciliter le paiement en ligne sécurisé des amendes
- Assurer la gestion administrative et comptable
- Répondre à vos demandes d'information ou de réclamation
- Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public liée à la gestion des infractions
- Le respect d’obligations légales (conservation comptable, lutte contre la fraude)
- Le consentement de l’utilisateur lors de l’utilisation volontaire des services en ligne
5. Destinataires des données
Les données sont traitées uniquement par :
- Les personnels habilités d’E.N.T.P.R.
- Les prestataires techniques intervenant sur le site (hébergement, maintenance)
- Le prestataire de paiement en ligne : [Stripe]
Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données liées aux PV | 3 ans à compter de la régularisation ou clôture |
| Données de paiement | 10 ans (conservation comptable légale) |
| Logs de connexion et de sécurité | 12 mois maximum |
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d’effacement (dans les limites légales)
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
8. Sécurité des données
E.N.T.P.R. met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour éviter leur perte, altération, ou accès non autorisé.
Les paiements sont sécurisés via un protocole de chiffrement (SSL/TLS) et traités par un prestataire agréé.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation ou mesurer l’audience.
Vous pouvez les refuser ou les désactiver à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
10. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de la vie privée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
E.N.T.P.R. EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
181 RUE D'ARGENTAN 61000 ALENCON
📞 02 33 15 21 09